Certification RGE : votre dossier Qualibat préparé étape par étape
L'assistant RGE de votre espace CouvrAppy vérifie où en est votre entreprise, vous conseille une voie d'accès, puis vous guide pièce par pièce : documents de l'entreprise, assurances, référent technique et sa formation, chantiers de référence.
L'assistant vous aide à préparer le dossier. C'est l'organisme qui décide.
- 7 étapesde la fiche entreprise à la qualification
- 5 catégoriesde travaux, des fenêtres de toit aux combles perdus
- 2 voies d'accèsclassique ou probatoire, conseillée selon votre situation
- 60 joursd'avance pour l'alerte de fin de qualification
Les sept étapes du parcours
Le parcours suit l'ordre d'un dossier Qualibat. Chaque étape dit ce qu'elle demande et ce qui est déjà prêt.
Entreprise
Extrait Kbis de moins de 3 mois au dépôt, attestation de vigilance URSSAF valable 6 mois, attestation de régularité fiscale. Vous déposez chaque pièce, l'assistant suit sa date de fin.
Assurances
Responsabilité civile professionnelle et relevé de sinistralité des 4 dernières années. L'assurance décennale est reprise de votre fiche société.
Référent
Vous désignez le référent technique, dirigeant ou salarié. L'assistant affiche les modules de formation RENO PERF qui correspondent à vos travaux.
Chantiers
En voie classique, deux références de chantier par catégorie : un chantier terminé de la plateforme, ou un chantier saisi à la main.
Moyens
Effectifs, chiffres d'affaires et liste du matériel propre aux travaux visés : le parcours indique ce que cette étape demande.
Dépôt
Vous déposez le dossier chez Qualibat. Le parcours rappelle le bon de commande Qualibat, valable 2 mois.
RGE
Qualibat examine le dossier et accorde la qualification. Vous la déclarez ensuite dans votre fiche société.
Ce que l'assistant fait pour vous
Moins de recherches, moins d'oublis : l'assistant prépare ce qui peut l'être et vous dit ce qui manque.
- Vérification
Déjà RGE ? L'annuaire de l'ADEME consulté
À la première visite, l'assistant reprend le SIRET de votre fiche société, retrouve la date de création de l'entreprise et cherche vos qualifications dans l'annuaire RGE de l'ADEME.
- Voie d'accès
La voie conseillée selon votre situation
Voie classique (4 ans, 2 références de chantier par catégorie) ou voie probatoire (2 ans, sans références) : l'assistant conseille d'après l'âge de l'entreprise et vos chantiers. Vous gardez le choix.
- Pièces
Chaque pièce rangée avec sa date de fin
PDF ou photo jusqu'à 10 Mo, conservée en PDF. Vous indiquez la date du document, l'assistant propose sa fin de validité et signale la pièce qui va expirer.
- Échéances
Les prochaines échéances en un coup d'œil
Assurance décennale, session de formation, remplacement du référent : la liste des prochaines échéances dit ce qui arrive, et quand.
- Formation
Le référent inscrit à la bonne session
Un lien vers FEEBAT pour trouver une session, un e-mail d'inscription préparé pour l'organisme (CAPEB, FFB, AFPA ou autre) avec le Kbis joint, la journée de formation ajoutée au planning, puis la date et le score du QCM.
- Chantiers
Vos chantiers terminés deviennent des références
Choisir un chantier de la plateforme copie le client, le lieu et le montant, et joint son devis et sa facture quand ils existent. L'attestation à faire signer au client est préremplie en PDF et peut lui être envoyée par e-mail.
Si vos chantiers terminés ne suffisent pas, l'assistant vous propose la voie probatoire. Il ne la choisit jamais à votre place.
Ce qui reste entre vos mains
L'assistant prépare le dossier. Il ne remplace ni l'organisme de qualification, ni vos démarches.
Le dépôt du dossier
L'assistant ne dépose rien à votre place : vous envoyez le dossier à Qualibat, et vous inscrivez le référent auprès de l'organisme de formation, avec les pièces et l'e-mail préparés.
La décision
La qualification est accordée par Qualibat, après examen du dossier. L'assistant aide à le préparer, il ne garantit pas le résultat.
La formation
Le référent suit la formation et passe le QCM auprès de l'organisme choisi. L'assistant prépare l'inscription et garde la trace du résultat.
Les aides de vos clients
L'assistant n'annonce aucun montant d'aide. Être RGE conditionne certaines aides à la rénovation de vos clients, mais leur montant ne dépend pas de CouvrAppy.
L'assistant prépare les qualifications Qualibat des cinq catégories de travaux citées plus haut. Il affiche la date à laquelle ses règles ont été vérifiées.
Une fois qualifié
La qualification se déclare dans la fiche société. CouvrAppy s'en sert ensuite sur vos devis et vous prévient avant son échéance.
Le certificat lu pour vous
Déposez le certificat dans la fiche société : l'IA en propose l'organisme, le numéro, les domaines et les dates, et signale un certificat sans mention RGE, au nom d'une autre entreprise ou échu. Vous vérifiez avant d'enregistrer.
Une alerte 60 jours avant la fin
À l'ouverture du tableau de bord, une alerte annonce la fin d'une qualification 60 jours à l'avance, avec un lien vers la fiche société.
La mention RGE au bas du devis
Votre qualification, lue dans la fiche société, préremplit la mention RGE de l'information précontractuelle imprimée au bas du devis.
Questions fréquentes
Ce que les artisans demandent avant de se lancer dans une qualification RGE.
L'assistant dépose-t-il le dossier chez Qualibat ?
Quelles catégories de travaux sont couvertes ?
Voie classique ou voie probatoire : laquelle choisir ?
Qui doit suivre la formation RENO PERF ?
Et si le référent quitte l'entreprise ?
Mes chantiers faits avec CouvrAppy comptent-ils comme références ?
Où sont conservées les pièces du dossier ?
Qui peut utiliser l'assistant dans mon espace ?
Préparez votre dossier RGE avec CouvrAppy
L'assistant RGE fait partie de votre espace CouvrAppy, à côté de vos devis, de vos factures et de vos chantiers.